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Rubrique Législation

Cette page recense toutes les publications émises par les membres du réseau et ayant "Législation" comme mot-clé.

Titre du document	Auteur	Description
Protocole d'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la Fonction publique	Gentiane	Le texte redéfinit la typologie des actions de formation, met en place le DIF (droit individuel à la formation) et prend en compte également l'expérience professionnelle dans les procédures de recrutement et de promotion des agents, en lien notamment avec la VAE.
Arrêté du 13 juin 2006	DRTEFP
Arrêté du 06 juin 2006	DRTEFP
Circulaire DGEFP du 20 juin 2006 relative à la mise en œuvre d’une	Gentiane	Le programme 103 "Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques" de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) regroupe l’action de l’Etat pour impulser et soutenir une politique de déve loppement de l’emploi, des compétences et de la qualification dans les territoires. La présente circulaire a pour objet la mise en œuvre des différents leviers disponibles pour promouvoir, dans un cadre partenarial et contractuel, cette politique d’anticipation des évolutions de l’emploi et des compétences. Celle -ci est fondée sur des diagnostics partagés, sur la complémentarité des dispositifs et des moyens, sur la programmation, le pilotage et l’évaluation de l’action.
Circulaire DGEFP du 20 juin 2006	Gentiane	Circulaire relative aux compétences de l'Etat et des Régions dans le domaine de la Validation des Acquis de l'Expérience.
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance par la VAE des TP du MCE	Gentiane	Ce nouvel arrêté modifie les modalités de délivrance par la VAE des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi. Ces nouvelles dispositions seront applicables à partir du 8 juillet 2006.
Circulaire des ministères chargés des affaires sociales du 9 mars 2006	Gentiane	La présente circulaire a pour objet de définir, à compter du 1er janvier 2006, la gestion de la validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de l’obtention des diplômes sanitaires et des diplômes du travail social délivrés par les DRASS (ci-après dénommée « VAE sanitaire et sociale ») et accessibles par cette voie, dès à présent ou à terme. Elle s’inscrit dans la perspective de l’externalisation de la majeure partie des fonctions de gestion au CNASEA à partir du 1er septembre 2006.
Arrêté du 22/11/05 DP Aide soignant	Gentiane
Mise en oeuvre de la VAE au sein de l'Education Nationale (Enseignement secondaire) (Ciculaire N° 2003-127 du 1.8.2003)	Gentiane	Cette circulaire présente la procédure de validation des acquis de l’expérience organisée et gérée par les services académiques.
Mise en œuvre de la VAE pour le diplôme d’État d’éducateur spécialisé(circulaire N°2004-132 du 4-8-2004)	Gentiane	La présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience pour le diplôme d’État d’éducateur spécialisé, diplôme conjoint aux ministères chargés de l’éducation nationale, de la justice, de la jeunesse, et des affaires sociales. Elle complète et précise les conditions d’application de la circulaire du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche n° 2003-127 du 1er août 2003 qui prévoit que “les diplômes à caractère interministériel feront l’objet d’une instruction complémentaire”.
Notice du diplôme d'Etat de Médiateur Familial	DRASS
Arrêté relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la VAE	Gentiane	Ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience JO n° 107 du 10 mai 2005
Nouvelles certifications enregistrées au RNCP	Gentiane	Nouvelles certifications enregistrées au RNCP (arrêté du 11 mars 2005) publiées dans le JO n° 62 du 15 mars 2005, texte n° 5.
Arrêté relatif à la VAE pour le diplôme d'Etat d'aide - soignant	Gentiane	Arrêté du 25/01/05 relatif aux modalités d'organisation de la VAE pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide - soignant. Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin Officiel Santé/Protection sociale/Solidarité n°2005/02
Lettre d'information sur la VAE : décembre 2004	Gentiane	Actualités, publications et législation. Nouvelle rubrique intitulée "Agenda" pour une information sur les différentes manisfestations sur la thématique de la VAE en région et hors région.
Site sur les certifications professionnelles du ministère de l'Emploi	Gentiane	Accompagnant la mise en œuvre des nouvelles modalités d’obtention des certifications professionnelles du ministère de l’Emploi, le site sur la certification réalisé par l’Afpa, met à la disposition des intéressés les différents textes juridiques et réglementaires ainsi que les documents outils et formulaires utiles à l’organisation des sessions de validation et de l’accompagnement. Lieu d’échange, le site permet de s’exprimer et d’échanger sus ses pratiques par le biais d’un forum de discussion.
Notice CAFERUIS	DRASS	Informations sur le CAFERUIS et son obtention par formation et par validation des aquis de l'expérience
Lettre d'information sur la VAE : octobre 2004	Gentiane	Actualité, publications et législation.
Circulaire du DE Educateur spécialisé	Gentiane	Circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre de la VAE pour le diplôme d'Etat d'Educateur spécialisé.
Circulaire du DE de Médiateur Familial	Gentiane	Circulaire relative à la mise en oeuvre de la VAE pour le diplôme d'Etat de médiateur familial.

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