Direction Regionale Agriculture et Forêt

CERTIFICATIONS

Niveau V :

- certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA).
- brevet d'études professionnelle agricole (BEPA).
- brevet professionnel agricole (BPA)

Niveau IV :

- brevet de technicien agricole (BTA)
- brevet professionnel (BP).
- baccalauréats professionnels relevant du champ de compétence du ministère.
- certificats de spécialité de niveau IV.

Niveau III :

- brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).
- certificats de spécialité de niveau III.

CONTACT

Monsieur Youcef ELMEDDAH
Service Régional de la Formation et du Développement
Site de Marmilhat
BP45 - 63370 Lempdes
Tel : 04 73 42 27 78

Contacter le correspondant DRAF le plus proche de chez vous

PROCEDURE

CONTACT	Accueil téléphonique ou sur rendez-vous auprès des correspondants pour information sur la procédure d’accompagnement et de validation ainsi que pour conseil dans le choix du diplôme. Le choix du candidat se concrétise par la demande d'un dossier d'inscription à un diplôme donné auprès de la DRAF/SRFD de votre région à renvoyer avec les pièces justificatives de l'expérience professionnelle. Le dossier d’inscription est transmis au candidat, uniquement sur demande écrite auprès de la DRAF/SRFD (voir coordonnées ci-dessus)
CONDITIONS D’ACCES	Après réception du dossier de demande d’inscription et des pièces justificatives, votre demande sera examinée. Si votre candidature correspond aux conditions légales,un dossier de validation d’acquis vous sera adressé.
ACCOMPAGNEMENT (facultatif)	Afin de vous aider dans l’élaboration de votre dossier d’acquis, une liste de correspondants vous sera indiquée. Ils vous proposeront un accompagnement adapté dont l’objectif sera de vous aider à exprimer votre savoir-faire. Cet accompagnement est facultatif et payant, mais peut-être pris en charge. Coût : 500€ pour un forfait de 10 heures. Les heures supplémentaires au forfait sont facturées 50 Euros.
DEPÔT de DOSSIER	Dès le dépôt du dossier en 5 exemplaires (8 pour les BTS) celui-ci sera renvoyé au jury. Les dates de délibérations varient en fonction des certifications. Le correspondant vous les indiquera à votre demande. Une fois le dossier déposé, il ne peut plus être modifié.
JURY & DECISION D’OCTROI	Le jury est composé de professionnels et de formateurs. L’entretien avec le candidat est facultatif. Le cas échéant le candidat recevra une convocation. L'entretien peut avoir lieu dans une région différente de sa région de résidence.Les jurys sont organisés au niveau régional (pour tous les diplômes sauf les BTSA) ou national (pour les BTSA). Le candidat recevra une notification par écrit. En cas de validation partielle, il lui sera indiqué une liste de compétences, connaissances, savoir-faire complémentaires à acquérir et à représenter au jury VAE.
VALIDATION PARTIELLE	En cas de validation partielle, le candidat a la possibilité de poursuivre sa démarche par le biais d'une inscription à l'examen. Une session d’examens, pour les diplômes délivrés en épreuves terminales, a lieu chaque année en juin. L’inscription doit se prendre auprès du DRAF/SRFD de la région de résidence au plus tard le 30 octobre de l’année précédant la session de l’examen. Au moment de son inscription, le candidat présente les dispenses d’épreuves obtenues à l’issue de sa démarche de VAE et inscrites sur le relevé de décision. Il ne s’inscrit qu’aux épreuves manquantes. Pour obtenir le diplôme la moyenne des notes coefficientées aux épreuves manquantes doit être supérieure ou égale à 10/20. Pour les diplômes ou certificats délivrés par unités capitalisables (UC), le candidat s'adresse à un Centre de formation de son choix habilité à dispenser la formation préparant au diplôme ou certificat concerné et à faire passer les épreuves correspondantes. Au moment de son inscription, le candidat présente l'attestation des UC obtenues par la voie de la VAE et inscrites sur le relevé de décision. Pour obtenir le diplôme, il devra obtenir la totalité des UC manquantes dans un délai de cinq années à compter de la date figurant sur le relevé de décision du jury. Si à l’issue de l’évaluation complémentaire, le candidat qui a obtenu une validation partielle souhaite à nouveau présenter une candidature par la voie de la VAE, il devra procéder à une nouvelle inscription et constituer un nouveau dossier de validation. L'entretien post validation partielle n'est pas systématique, il peut être réalisé par les accompagnateurs à la demande des candidats.

TEXTES DE REFERENCE