Qui finance ?

Le dispositif de VAE a un coût. Il peut comprendre les frais liés à :

- la recevabilité, le module de formation obligatoire pour certaines certifications, l' accompagnement (facultatif), les droits d'inscription, la validation,
- la rémunération (pour un salarié réalisant sa démarche sur le temps de travail), le déplacement et l'hébergement.

Le coût est variable suivant la certification visée, les modalités d'accompagnement et d'organisation des sessions de jury.

Attention : lorsque des frais sont associés à l'étude de la recevabilité de la demande de VAE, ceux-ci ne pourront faire l'objet d'aucune prise en charge, et ce quelque soit l'organisme financeur.

La VAE s’inscrit dans le livre IX du code du travail, elle est donc assimilée à une action de formation continue. A ce titre, elle peut faire l’objet d’une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue. (Art.R. 950-13-3 du Code du Travail)

Le candidat à la VAE peut bénéficier d’un financement, permettant de couvrir tout ou partie des frais. Les financeurs et les possibilités de prise en charge différent selon le statut du candidat:

DEMANDEUR (s) D’EMPLOI NON INDEMNISE (S) A.R.E

Une prise en charge pourra être accordée par le Conseil Régional d’Auvergne. Le montant de l’aide est fixé à 100% du coût des frais liés :
- aux prestations d'accompagnement
- aux modules de formation obligatoires pour la validation par la voie de la VAE de certaines certifications professionnelles (DE Aide soignant, DE Auxiliaire de puériculture,…)
- aux actions de validation (coût jury).
Cette aide n’ouvre droit ni à rémunération, ni à indemnisation.

L’aide régionale est accordée au vu d’un dossier de demande individuelle. Pour toute demande, le demandeur d’emploi devra prendre contact avec l’Agence Locale pour l’Emploi, la Mission Locale, la PAIO ou le CAP Emploi dont il dépend.

DEMANDEUR (s) D’EMPLOI INDEMNISE (S) A.R.E.

Une aide peut être attribuée par l’ASSEDIC Auvergne à tout demandeur d’emploi indemnisé A.R.E. qui souhaite entrer dans une démarche de VAE en vue de l’obtention d’une certification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Peuvent être prises en charge, dans la limite de l’enveloppe financière dédiée à la VAE, toutes les dépenses relatives :
- aux prestations d’accompagnement
- aux droits d’inscription auprès de l’organisme certificateur
- aux actions de validation (coût jury)
- aux modules de formation obligatoire pour la validation par la voie de la VAE de certaines certifications professionnelles (DE Aide soignant, DE Auxiliaire de puériculture,…)
- aux actions de formation complémentaires prescrites à l’issue d’une validation partielle nécessaires à l’obtention de la certification.

A noter que dans le cadre des modules de formation obligatoire et des formations complémentaires, les frais de transport, de restauration et/ou d’hébergement peuvent être pris en charge.

Le bénéfice de l’aide à la VAE est maintenu, dans la limite de 12 mois suivant le terme de l'indemnisation, aux allocataires qui engagent une action de VAE, sous réserve que cette action ait été engagée dans la première moitié de l'indemnisation.(Extrait de la circulaire 2007-11 du 26 juillet 2007.)

Pour toute demande, le demandeur d’emploi indemnisé doit prendre contact avec l’Agence Locale pour l’Emploi dont il dépend ou avec tout autre organisme participant au Service Public de l’Emploi (ASSEDIC, DDTE, AFPA).

La demande est instruite par l’ANPE via le formulaire UNEDIC et transmise à l’ASSEDIC Région Auvergne pour décision.

SALARIE(E)S

Si la VAE est à l'initiative de l'entreprise, la prise en charge des actions de VAE est assurée sur le budget formation dans le cadre du plan de formation ou de la période de professionnalisation.

Si la VAE est à l'initiative du salarié, une prise en charge peut être accordée par un organisme collecteur agréé au titre du Congé Individuel de Formation dans le cadre d'un congé pour VAE.

(Décret n° 2002-795 du 3/05/02 relatif au congé pour VAE)

NON-SALARIE(E)S

Membres d’une profession libérale, exploitant(e)s agricoles, artisan(e)s, commerçant(e)s, travailleurs indépendants, conjoint(es) assistant celui-ci dans son activité …

Le coût des actions de VAE peut être pris en charge par l'organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle auprès duquel le travailleur non salarié a versé sa cotisation formation.

AGENT (s) DE LA FONCTION PUBLIQUE

Si la VAE est à l'initiative de l'administration ou de l'établissement, la prise en charge des actions de VAE est assurée sur le budget formation dans le cadre du plan de formation.

Si la VAE est à l'initiative de l'agent, celui-ci peut bénéficier d’un congé pour VAE en vue de participer aux épreuves de validation ou, le cas échéant, de s’y préparer. Les frais de participation et, le cas échéant, de préparation à l'action de validation peuvent être pris en charge par l'administration ou l'établissement concerné.

(Décret n° 2007-1845 du 26/12/07 relatif à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale. et Décret n° 2007-1470 du 15/10/07 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat.)

ANNUAIRE DES FINANCEURS DE LA VAE

L' annuaire des financeurs de la VAE, recense l'ensemble des organismes qui, dans le cadre d'une démarche individuelle, participent à la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à la démarche de VAE.

Principalement destiné aux professionnels des structures A.I.O.A, des Points Conseil en VAE dans le cadre du service d’information-conseil, et des organismes valideurs, cet annuaire s'adresse également à tout personne qui souhaitant s'engager dans une démarche de VAE, souhaite identifier plus facilement l'organisme financeur dont il dépend.
Télécharger l'annuaire des financeurs.
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