Le congé de validation permet à tout salarié, agent de la fonction publique d'Etat et territoriale de s'absenter pendant son temps de travail afin d'entreprendre une démarche de validation

L'objet du congé VAE pourra être :

- la participation à la validation
- l'accompagnement à la préparation de la validation

La durée maximale du congé VAE correspond à 24 heures du temps de travail (de service) (soit 3 jours) consécutives ou non.

La demande du congé VAE à l'employeur doit être faite 60 jours avant le début des actions de validation.
L'employeur a 30 jours pour répondre. Il peut soit accepter, soit reporter la demande du congé VAE pour raison de service pour une durée maximale de 6 mois (durée non définie pour les agents de la fonction publique).
Il est prévu un délai de franchise de 1 an entre 2 congés VAE.

Pour les salariés de droit privé, la demande de financement du congé VAE doit se faire auprès de l'OPACIF dont dépend l'entreprise.

Pour les agents de la fonction publique d'Etat ou territoriale, c'est l'administration ou l'établissement qui décide de prendre en charge ou non les frais de participation ou, le cas échéant, de préparation à une action de validation.

Textes législatifs et réglementaires
Décret n° 2007-1470 du 15/10/07 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat.
Décret n° 2007-1845 du 26/12/07 relatif à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale.

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