Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, articles 133 à 146
Plusieurs textes réglementent le dispositif de la Validation des Acquis de l'expérience, les principaux sont listés ci-dessous.
Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, articles 133 à 146
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle (dit " décret général ")
Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (version consolidée au 24 mai 2006)
Décret n°2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle
Décret n° 2002-795 du 03 mai 2002 relatif au Congé pour validation des acquis de l'expérience
Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à l'imputabilité des dépenses
Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des dépenses
Décret n°2007-466 du 28 mars 2007 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)